Conditions Générales d’Utilisation du site gear9.ma

 

Article 1er : Présentation du site www.gear9.ma

www.gear9.ma est le site web édité par l’agence de transformation digitale Gear9.

La société Gear9 SARL, au capital de 100 000 DH, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 423763 dont le siège social est situé à 219, bd Zerktouni, angle Bd Roudani, 1er étage, N°17 – Casablanca – Maroc.

 

Article 2 : Accès et utilisation du Site

L'utilisation du Site est ouverte à toute personne disposant d'une connexion Internet. L'accès au Site www.gear9.ma, qui est gratuit et sans obligation d'achat, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU").

Le site et ses différents services pourront être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.


Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site internet www.gear9.ma est la propriété de Gear9.

La présentation et le contenu de ce Site constituent une création originale protégée par les lois et traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment par ceux sur le droit d'auteur et les droits voisins, les dessins, modèles et marques.

Le Site contient des textes, images, photographies, logos et marques qui sont la propriété de Gear9, ou dont certains sont concédés à Gear9 lorsqu'ils sont détenus par des partenaires de Gear9. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la représentation, la diffusion ou l'exploitation en général, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le site www.Gear9.ma, sans l'autorisation expresse et préalable de Gear9 et des titulaires des droits, est strictement interdite et constitue une violation des règles régissant la propriété intellectuelle.

L'introduction de données sur le Site qui modifierait ou serait susceptible de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site par quelque moyen que ce soit est strictement interdite.

Gear9 se réserve le droit de poursuivre toute personne qui porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut faire l'objet de sanctions pénales et civiles, y compris la violation des droits d'auteur et des droits connexes, et peut entraîner le paiement de dommages et intérêts.


Article 4 : Responsabilité de Gear9

Gear9 fait tout son possible pour s'assurer que le site Web Gear9.ma est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour votre confort.

Gear9 peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou indéfiniment, tout ou partie du site pour effectuer une maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des changements au site.

Par conséquent, Gear9 ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une interruption du Site, d'une altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations fournies.

En outre, Gear9 ne saurait être tenue responsable des actes des Utilisateurs contraires aux règles énoncées dans les présentes CGV, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs typographiques, les problèmes techniques et les inexactitudes tels que les virus, les bugs informatiques, les intrusions malveillantes ou les dysfonctionnements du Site indépendants de la volonté de Gear9.

L'utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.

Les utilisateurs du site www.Gear9.ma dégagent Gear9 de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter directement ou indirectement de leur utilisation du site.

 

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur :

L'Utilisateur déclare connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît être conscient de la nature du réseau Internet et, notamment, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d'information.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir à Gear9 des informations précises et à jour.
  • Ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web www.gear9.ma.
  • Ne pas stocker, télécharger ou envoyer de données interdites, illégales, immorales ou illicites et/ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.  

L’Utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Utilisateur est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.


Article 6 : Cookies

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur.

Un cookie est un fichier texte qui s'installe sur le disque dur de l'Utilisateur. Il permet notamment de collecter et de stocker des données sur le comportement de navigation de l'ordinateur connecté. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives au comportement de navigation de l'Utilisateur, telles que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

Gear9 utilise ces informations sous forme agrégée pour comprendre comment les utilisateurs utilisent le site Gear9.ma et pour l'améliorer. Aucune information personnelle identifiable n'est révélée dans ce processus.

Par ailleurs, L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.


Article 7 : Liens hypertextes et virus

Le contenu du présent site est fourni à titre informatif uniquement.

L'existence d'un lien du site Gear9 vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations fournies par ces tiers.

Ce site comporte des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Gear9.

Il est expressément rappelé que Gear9 n'a aucun contrôle ni responsabilité sur la création de liens vers des sites extérieurs à Gear9 et sur le contenu de ces sites. 

De même, toute connexion à un autre site, par le biais d'un lien hypertexte, est un choix personnel de l'Utilisateur et s'effectue donc sous sa seule responsabilité. En conséquence, Gear9 ne peut être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'accès à un autre site relié par un lien hypertexte.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, Gear9 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son Site ou d'autres sites liés.

La création de liens hypertextes vers le Site www.Gear9.ma nécessite une autorisation préalable de Gear9.


Article 8 : Sécurité du Site Gear9.ma

Pour assurer la sécurité du Site, Gear9 prend toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction conformément aux dispositions de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Toutefois, Gear9 ne peut offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.


Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc. ) déclarées par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site sont destinées à gear9 et sont traitées aux fins de la gestion du compte de l'Utilisateur, du Site et des services disponibles sur le Site et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le support utilisé, réalisée par Gear9 pour informer l'Utilisateur de ses offres et services, dès lors que l'Utilisateur a donné son consentement. Ces opérations de traitement sont, à titre indicatif :

  • La collecte ;
  • L’enregistrement ;
  • La conservation sous diverses formes et pour toute durée ;
  • Tout autre traitement en général, y compris les transferts par Gear9 à ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, consultants, sous-traitants, où qu'ils se trouvent, et aux autorités judiciaires.

Le traitement de ces données a les finalités suivantes : technique, marketing, commerciale, information, adaptation et gestion, en général, de son compte.

L'Utilisateur reconnaît expressément et sans réserve qu'il a été pleinement informé au préalable

  • Des finalités pour lesquelles le traitement de ses données personnelles est prévu ;
  • De l'ensemble des droits conférés par la loi n°09-08 et de l'ensemble des informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi précitée, qui sont indiquées sur le site www.Gear9.ma.

L’Utilisateur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent donner lieu à l’exercice :

  • D’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes ;
  • D’un droit d’accès et d’un droit de rectification,

En envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clientèle au 219 Bd Zerktouni, angle Bd Roudani, 1er étage, avec pour objet " DCP ".

Pour ce faire, l'Utilisateur doit communiquer à Gear9 son nom, prénom, numéro de téléphone et une copie de sa carte d'identité. L'utilisateur recevra une réponse de Gear9 à l'adresse indiquée.

L'utilisateur est conscient que sa conversation avec le service client de Gear9 peut être enregistrée par le service client de Gear9 et peut être utilisée pour améliorer la qualité d'utilisation du site et/ou comme preuve de l'accord de l'utilisateur à une offre ou un service. L'utilisateur consent expressément et sans réserve à ce que sa voix et ses réponses soient enregistrées dans le cadre de la conversation susmentionnée.


Article 10 : Modifications

Ces CGU peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis par Gear9, notamment pour les adapter aux changements de lois et de réglementations, ou pour modifier les fonctionnalités proposées sur le site www.Gear.ma si les circonstances l'exigent. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site. 


Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige résultant de l'application ou de l'interprétation des présentes CGU.

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